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Charte du groupement d'associations gardoises à caractère social et médico-social

 

 

Préambule

 

Cette charte constitue le lien fondamental entre les différentes associations qui souhaitent adhérer au Regroupement d'Associations Gardoises.

Elle se réfère aux textes fondamentaux des droits de la personne humaine et en particulier des droits de l'enfant :

• Convention Européenne des droits de l'homme

• Convention internationale des droits de l'enfant

• Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

• Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Article 1

 

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Egaux devant la loi, ils ont droit à une égale protection contre toute discrimination. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

 

Article 2

 

Toute personne a droit à l'éducation qui doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser compréhension, tolérance et amitié entre tous.

 

Article 3

 

L'intérêt supérieur de l'enfant doit rester une considération essentielle dans les orientations prises par les associations et mises en oeuvre par les établissements gérés par celles-ci ainsi que dans les actes posés par les salariés qui travaillent dans les établissements.

 

Article 4

 

Les usagers pris en charge dans les établissements ont droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale qui leur garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de leur citoyenneté.

 

Article 5

 

Les usagers pris en charge dans les établissements doivent bénéficier, dans la mesure des ressources disponibles, des moyens qui leur sont nécessaires pour se développer sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social dans des conditions de liberté et de dignité.

 

Article 6

 

Les associations du Groupement font leurs les valeurs suivantes:
le respect de l'identité de chaque association
la solidarité entre les associations
la responsabilité
la collégialité
l'égalité dans les fonctions de représentation et de prise de décision au sein du groupement
le souci constant d'adaptation aux besoins émergents par la mise en œuvre d'actions innovantes.

 

Article 7

 

Les associations du Groupement attendent des directeurs d'établissement qu'ils respectent ces valeurs, particulièrement en ce qui concerne l'égalité dans les fonctions de représentation et de prise de décision dans un esprit et une volonté de collégialité.

 

Article 8

 

Les signataires fondateurs reconnaissent ces valeurs comme constitutives du fonctionnement du Groupement et s'engagent à les respecter. Approuvé par le C.A du 26 octobre.